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Sans licence vous pouvez :

Télécharger ces musiques pour un usage exclusivement personnel.

Télécharger ces musiques afin de proposer un choix musical à vos clients avant diffusion commerciale

 

Ce que vous pouvez faire avec votre licence

Télécharger et diffuser ces musiques sur vos projets commerciaux incluant les réseaux sociaux, les campagnes sponsorisées réseaux sociaux, et tout autre support de diffusion exceptées les Chaînes TV et Radios nationales et internationales - Les standards de messageries téléphoniques - Nous consulter pour ce type de diffusion

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Ce que vous ne pouvez pas faire avec votre licence

Donner, prêter, revendre ou louer ces musiques en tant que telles.

Ajouter des paroles à ces musiques pour en faire des chansons

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Votre licence

Avec votre licence vous aurez accès à tout le catalogue ainsi qu'aux nouveautés mises en ligne pendant la durée de votre licence.

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Votre licence d'utilisation commencera pour une durée de 1 an à compter de la réception de votre paiement

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Aucune tacite reconduction, vous recevrez un mail quelques jours avant la fin de votre licence ou vous pourrez indiquer si vous souhaitez la renouveler ou non 

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Si vous ne renouvelez pas votre licence les projets sur lesquels vous avez déjà utilisé ces musiques pourront continuer à être diffusés

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En cas de contrôle Sacem ou d'un autre organisme percepteur de droits d'auteurs, il vous sera remis une attestation indicant que ces musiques sont libres de droits, vous n'aurez ainsi aucun droit à régler

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​Toutes ces musiques sont archivées en cabinet d’avocat. En cas de litiges, seul le tribunal de 39000 Lons le Saunier aurait compétences à juger.

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Toute personne ou entreprise utilisant ces musiques commercialement sans avoir acquitté le prix de l'abonnement et ne respectant pas ces conditions d'utilisations sera en infraction avec la loi et s'expose à des poursuites

 

L'article L. 111-1 du CPI prévoit que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

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Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite (article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits.

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.