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     Musiques et Voix Off

Conditions Générales d'utilisations

 Les musiques et bruitages réalisés par Emmanuel Boitet sont entièrement libres de tous droits:

Aucun d’entre eux ne sont déposés dans des organismes percepteurs de droits d’auteurs, droits voisins et d’interprètes ou de productions tels que la SACEM – SDRM – SCPA – SPRE ...

 

- Il  est donc possible d’utiliser ces musiques et bruitages après en avoir acquitté le prix, librement, sans autorisation ni droit d’auteur à régler ultérieurement.

 

- Toutes les musiques diffusées ont été composées et arrangées par Emmanuel Boitet
 

- Il est possible d’utiliser ces musiques et bruitages pour l’illustration de vidéo, documentaires, cdrom, diaporamas, sites ou publicités internet, salons, conférences, bornes interactives, attentes téléphoniques ( limité à un seul site par enseigne ) nous consulter pour les multi sites… sans autorisations ni droits d’auteur à régler pour une durée illimitée.

 

- Il  est possible de dupliquer, à l’infini, les supports sur lesquels sont utilisées ces musiques et bruitages sans autorisations ni droits d’auteur, droits voisins et d’interprètes à régler.

 

- La somme facturée pour l’utilisation  des musiques et bruitages composées par Emmanuel Boitet, correspond à un droit d’exploitation de ces musiques. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être considérées comme la propriété de l’utilisateur.

 

-Dans le cadre d’une composition originale adaptée à un projet précis, la somme facturée pour cette composition correspond à un droit d’utilisation et de diffusion pour ce projet uniquement. Il est formellement interdit de réutiliser cette composition originale pour l’illustration sonore d’autres projets sans notre autorisation.

 

-Dans le cadre de la réalisation de cover ou pastiche ( composition d’une musique ressemblant à une autre ), Emmanuel Boitet décline toute responsabilité quant à une éventuelle décision de la SACEM, jugeant le cover réalisé trop proche de l’original, et demandant par ce fait le paiement de droits d’auteurs par le diffuseur.

 

- La sonorisation de locaux commerciaux ou industriels est interdit avec cette licence. Si vous souhaitez utiliser nos musiques pour ce type de sonorisation, merci de nous contacter.

 

- Il est interdit de diffuser les musiques et bruitages réalisés par. Emmanuel Boitet sans en avoir acquitté le prix.

 

  • il est interdit sauf autorisation, d’utiliser les musiques composées par Emmanuel Boitet pour l’habillage sonore de chaines de télévisions ou publicités nationales, à savoir TF1  France 2 - France 3 nationale - Canal + Canal Sat TPS – TNT…et toute radio à diffusion nationale. 

  Les projets ( documentaires, reportages...) sonorisés avec les musiques Emmanuel Boitet peuvent y être diffusés.

 

- il est interdit, sauf autorisation, d’utiliser les musiques composées par Emmanuel Boitet, pour des projets cinématographiques ( longs ou courts métrages ).

 

- Il est interdit de revendre, de louer, de dupliquer ou de prêter  les musiques réalisées par Emmanuel Boitet sans autorisation.

 

- Il est aussi interdit de transformer ( sauf autorisation ) les musiques réalisées par Emmanuel Boitet en chansons afin de les éditer dans le commerce ou les diffuser en public.

 

 

- Toutes les musiques et partitions composées par Emmanuel Boitet sont archivées en cabinet d’avocat.

 

- En cas de litiges, seul le tribunal de Lons le Saunier aurait compétences à juger.

- Les peines encourues pour une utilisation illégale de compositions originales peuvent aller jusqu’à 150 000 € d’amende et deux mois de prison avec sursis.  ART L. 122-4  et  L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

CONDITIONS VOIX OFF

LIVRAISON

la livraison des voix off sont effectuées au format wav non compressé pour les supports audiovisuels et spots TV ou Radios nationales et au format mp3 pour les diffusions en radio locale.

les délais de livraison sont établis à 48H.

Emmanuel Boitet ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard si le ou la comédienne choisi n'est pas disponible ou a pris du retard dans la l'enregistrement de la voix.

Si le client devait livrer le texte à enregistrer moins de 48H avant la date de livraison fixée par celui-ci

Si le texte à enregistrer d'origine devait être modifié par le client avant la livraison de la voix

Suite a des remaniements de textes après le délai de livraison

MODIFICATIONS

Des modifications peuvent être demandées par le client s'il n'est pas satisfait du résultat. Cependant il ne pourra être demandé plus de deux modifications si le ton ou les intentions ne conviennent pas. Si le client n'est toujours pas satisfait  la commande sera alors annulée.

Il ne pourra être demandé à Emmanuel Boitet aucun dédommagement du fait que le client a pu écouter les voix proposées sur le site avant de passer sa commande

Le client ne pourra pas demander à changer de comédien pour la même commande en cours d'exécution ou après livraison... Cela reste possible si le client accepte d'être facuré du même montant.

PAIEMENTS

Le règlement des enregistrements se font à réception de la facture par virement bancaire ou chèque à l'ordre de Emmanuel Boitet

Pour les commandes hors métropole le règlement sera effectué avant la réalisation de la commande par virement bancaire uniquement, sauf accord écrit entre les deux parties.

ZONE D'ACTIVITE

Emmanuel Boitet livre et facture en France métropolitaine - Suisse - Belgique uniquement. Toute commande provenant d'autres zones géographiques ne sera pas prise en compte et ne pourra par ce fait pas être honorée